Déclaration T-5018
La déclaration « T5018 » vous permet de produire une déclaration pour chaque sous-traitant payé et le « Sommaire des T-5018 » vous permet de produire un sommaire de toutes les déclarations.
Le système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) oblige les entreprises du secteur de la construction à consigner les paiements qu'elles versent aux sous-traitants qui fournissent des services de construction et à déclarer ces paiements à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Ainsi, chaque année les entreprises du secteur de la construction sont tenues de produire les relevés T-5018 au gouvernement.
Ces relevés doivent être faits pour chaque sous-traitant payé pendant une année.
1. Préalables
1.1 Contrôle des comptes à payer
Dirigez-vous dans l’option « Contrôle des comptes à payer » du menu « Maintenance » du module « Comptes à payer », afin de paramétrer certains éléments pour la déclaration T5018.
Dirigez-vous dans la section « T5018 » et cochez la case, afin d’activer la déclaration T5018.
| Champ : | Description : |
|---|---|
| De la date : | Sélectionnez la date du début de l’année fiscale de l’entreprise. |
| À la date : | Sélectionnez la date de fin de l’année fiscale de l’entreprise. |
| Montant minimum : | Saisissez le montant minimum du gouvernement pour la préparation du relevé T5018. Présentement ce montant est de 500.00 $. NOTE : Vérifiez chaque année le montant minimum du gouvernement via leur site web. |
| Comptes du GL : | Sélectionnez le ou les comptes de Grand Livre à utiliser afin de payer les sous-traitants. Lors d’un ajout d’une facture à un fournisseur de type sous-traitant, utilisant un compte de Grand Livre relié dans ce champ, le système accumulera le total de toutes ses factures. Seulement lorsque ce total sera égal ou supérieur à la valeur indiquée au champ « Montant minimum », il sera possible de générer une déclaration. |
1.2 Sous-traitants
Dirigez-vous dans l’option « Fournisseurs » du menu « Maintenance » du module « Comptes à payer », afin de paramétrer les fournisseurs utilisés à titre de sous-traitants par votre compagnie.
Dans les fiches fournisseurs désirées, cochez la case « T5018 ».
Dans le nouveau champ « Type de bénéficiaire », ne sélectionnez le bon type pour ce fournisseur, soit « Particulier », « Société » ou « Société de personne ».
Lorsque vous sélectionnez « Particulier », vous devrez inscrire le numéro d’assurance social ainsi que le nom de la personne dans les nouveaux champs qui vous seront affichés.
Lorsque vous ne sélectionnez « Société de personne », vous devrez inscrire les numéros de TPS dans la fiche fournisseur, via le champ « Numéro de TPS ».
1.3 Facture d’achat
Lorsqu’une facture d’achat ou de dépenses sera créée à un fournisseur qui a été paramétré pour les T5018 et que vous comptabiliserez vos dépenses dans un compte de Grand Livre qui a été relié dans le champ « Comptes du GL » de la section « T5018 » de l’option « Contrôle des comptes à payer », le système accumulera le total de toutes ses factures.
Seulement lorsque ce total sera égal ou supérieur à la valeur indiquée au champ « Montant minimum » de la section « T5018 » du contrôle des comptes à payer, il sera possible de générer une déclaration.
Cliquez sur « Enregistrer » et cette facture sera ajoutée à la liste des factures d’achat aux comptes à payer.
2. T-5018
Dirigez-vous dans l’option « T5018 » du menu « Utilitaires » du module « Comptes à payer » afin d’imprimer et ou de modifier les relevés T5018.
| Champ : | Description : |
|---|---|
| De la date : | Sélectionnez un intervalle de date. Celle-ci doit se retrouver dans l’année fiscale. |
| À la date : | Sélectionnez un intervalle de date. Celle-ci doit se retrouver dans l’année fiscale. |
| No transmetteur : | Saissisez votre numéro du transmetteur qui vous a été fourni par le gouvernement. |
| Type transmetteur : | Sélectionne le type du transmetteur. Sélectionnez « Produire pour lui-même » pour la déclaration. |
| Type d'envoi : | Sélectionnez soit « Original », « Modifié » ou « Annulé » pour la déclaration. |
| Nom du transmetteur 1 : | Saissisez le nom du premier transmetteur. |
| Nom du transmetteur 2 : | Saissisez le nom du deuxième transmetteur, s'il y a lieu. |
| Adresse 1 : | Saissisez l'adresse du transmetteur. |
| Adresse 2 : | Saissisez l'adresse du transmetteur, si vous avez besoin de deux lignes. |
| Ville : | Saissisez la ville du transmetteur. |
| Province : | Saissisez la province du transmetteur. |
| Code postal : | Saissisez le code postal du transmetteur. |
| Pays : | Saissisez le pays du transmetteur. |
| Nom : | Saissisez le nom de la personne-ressource qui est chargée de compléter la déclaration dans votre compagnie. |
| Téléphone : | Saissisez le téléphone de la personne-ressource qui est chargée de compléter la déclaration dans votre compagnie. |
| Courriel : | Saissisez le courriel de la personne-ressource qui est chargée de compléter la déclaration dans votre compagnie. |
| Langue : | Saissisez la langue de la personne ressource. |
| Nom du fichier : | Indiquez le nom du fichier : « T5018 » « XML ». |
Le bouton « Procédure de fin d'année » vous permet de lancer la procédure de fin d'année. Veuillez vous référer au point 2.1 du présent document.
Le bouton « Fichier XML » vous permet d'exporter le fichier de la déclaration.
Le bouton « Imprimer » vous permet d'imprimer la déclaration.
Le bouton « Fermer » vous permet de fermer l'écran.
2.1 Procédure de fin d’année
Procédez à la procédure de fin d’année de votre année fiscale via le bouton « Procédure de fin d’année ».
Toutes les factures payées à vos sous-traitants seront incluses dans vos T5018.
NOTE : Seuls les sous-traitants, ayant un total égal ou supérieur à la valeur indiquée au champ « Montant minimum » de la section « T5018 » via le contrôle des comptes à payer pendant l’année en cours, seront traités dans les relevés.
2.2 Ajustement
Il est possible de détruire un formulaire et de modifier un montant via la boîte 22 :
NOTE : La modification doit être faite avant de transférer le fichier de gouvernement.
2.3 Sommaire T5018
Un sommaire sera créé et il sera possible de l’enregistrer et de le transmettre au gouvernement.
2.4 Fichier XML
Lorsque la procédure de fin d’année a été effectuée, le fichier sera créé et vous serez en mesure de l’enregistrer, afin de le transmettre au gouvernement.
2.5 Imprimer
Vous pouvez consulter le fichier et les imprimer.
2.6 Téléverser le fichier à l’ARC
Afin de téléverser votre fichier XML à l’ARC, dirigez-vous au site web de l’Agence du revenu du Canada et suivez les directions pour téléverser votre fichier T5018 sur le web.