Documents d'exportation

Les documents d'exportations Déclaration d'exportation, Facture commerciale et Certificat d'origine vous permettent de remplir rapidement vos formulaires d'exportation pour les douanes.
NOTE : Afin d'afficher ses documents via trois boutons dans les expéditions, vous devez activer la configuration « BolReportsPrintOnScreen ».

Déclaration d'exportation

Ce rapport vous permet d'imprimer vos formulaires de déclaration d'exportation liée à votre expédition.

La déclaration d’exportation, exigée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), permet de contrôler les marchandises quittant le pays pour des raisons de sécurité, de conformité aux lois, de contrôle des exportations et de respect des sanctions économiques.
Elle sert également à Statistique Canada pour recueillir des données commerciales, facilite les inspections aux douanes, aide à prévenir les fraudes et activités illégales comme la contrebande, et devient obligatoire lorsque la valeur des marchandises dépasse 2 000 $ CAD.

NOTE : Lorsque vous cliquer sur le bouton « Déclaration d'exportation » dans une expédition, le système affiche une page blanche avec les informations à imprimer directement sur un formulaire que vous aurez préalablement ajouté manuellement dans votre imprimante. Si vous désirez la version préremplie, exporter votre impression en PDF en cliquant sur le bouton « ».

Champs :	Description :
1. Type de déclaration :	Cochez manuellement s'il s'agit d'une version « Originale », « Modifiée », « Nulle », ou « Copie ».
2. N° du permis d’exportation (si applicable) :	Saisissez le numéro du permis si ce dernier est requis pour l'un des produits exportés.
3. Renseignements sur l’exportateur : (*)	Affiche les informations de votre entreprise : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Pays » et « Code postal ».
4. Destinataire : (*)	Affiche les informations du client Expédier à saisie dans l'expédition : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Pays » et « Code postal ».
5. Pays de destination finale : (*)	Affiche le pays où les items seront livrés.
6. Nom du transporteur : (*)	Affiche le nom du transporteur.
7. N° du document de transport :	Saisissez le numéro attribué au document par le transporteur (ex. : connaissement, numéro de bordereau aérien). Ce dernier sert à tracer l’envoi.
8. Mode de transport : (*)	Affiche le moyen utilisé pour exporter les items. NOTE : La valeur cochée par défaut est « Hightway / Routier ».
9A. N° de la preuve de déclaration :	Affiche le numéro de confirmation remis par le système électronique (comme G7 ou CERS) qui confirme que la déclaration a été soumise. NOTE : Cette section sera remplie par les douaniers.
9B. Marchandise inspectée par les douanes :	Affiche si les douanes ont physiquement inspecté les marchandises avant la sortie du pays. NOTE : Cette section sera remplie par les douaniers.
10. Nom du bateau (si maritime) :	Vous permet d’identifier le navire transportant les biens. NOTE : À remplir uniquement si le transport est maritime.
11. Date d’exportation : (*)	Affiche la date au moment de l'impression du formulaire.
**12. Marque et n° de colis : **	Saisissez le détail des marques visibles sur les colis (ex. : étiquettes ou codes) et leur numéro, si disponible.
13. Bureau de sortie : (*)	Affiche le code du bureau des douanes canadien par lequel les marchandises quitteront le pays.
14. Référence de l’exportateur : (*)	Affiche le numéro de commande client saisie dans la commande de ventes.
**15. N° d’identification du moyen de transport : **	Saisissez le numéro du véhicule, de l’avion, ou autre moyen qui transporte les marchandises, s'il y a lieu.
16. Pays / province d’origine : (*)	Affiche le pays indiqué dans la fiche de l'item. NOTE : Il s'agit du lieu où les marchandises ont été produites ou fabriquées.
17. Description des articles : (*)	Affiche la description de l'item.
18. Code de marchandise du SH (*) :	Affiche le code HTS saisi dans la fiche de l'item.
19. Quantité et unité de mesure : (*)	Affiche la quantité expédier et l'utilise de mesure de l'item.
20. Valeur F.A.B. au point de sortie : (*)	Affiche le montant total de l'item présent dans la commande, c'est-à-dire la quantité multiplié par le prix unitaire.
21. Devise utilisée : (*)	Affiche la devise sélectionnée dans la commande.
22. Poids brut : (*)	Affiche le poids total brut par item saisie dans le champ « Poids livraison » de la fiche d'item.
23. Valeur totale F.A.B. :	Affiche la valeur totale des produits exportés.
24. Frais jusqu’au lieu de sortie (optionnel) :	Saisissez les frais engagés pour transporter la marchandise jusqu’à la frontière ou au port, si ceux-ci sont non inclus dans le F.A.B..
25. Location / prêt de biens (si applicable) :	Saisissez les détails des marchandises louées ou prêtées, s'il y a lieu.
26. Informations sur les services douaniers :	Saisissez les coordonnées du courtier ou fournisseur de services douaniers utilisé, s'il y a lieu.
27. Certification : (*)	Affiche les informations de la personne-ressource et de l'entreprise qui a rédigé ce formulaire. NOTE : Les informations de l'utilisateur ayant imprimé le formulaire seront affichées.
28. Statut : (*)	Affiche le statut de la personne-ressource. NOTE : La valeur « Exportateur » est cochée par défaut.

(*) Informations ajoutées directement par le système à l'impression du formulaire.

Facture commerciale

Ce rapport vous permet d'imprimer une facture commerciale liée à votre expédition.

La facture commerciale est un document essentiel exigé par les autorités douanières pour toute exportation ou importation de marchandises.
Elle sert à déclarer la valeur, l’origine et la nature des biens afin de calculer les droits et taxes applicables, tout en facilitant le dédouanement.
Elle constitue également une preuve de transaction entre l’exportateur et l’importateur et peut être utilisée pour vérifier la conformité avec les accords commerciaux, les quotas, ou les restrictions spécifiques.
En résumé, elle permet aux douanes d’assurer un contrôle légal, fiscal et logistique du commerce international.

Champs :	Description :
Exportateur, Expéditeur (Exporter, Seller) : (*)	Affiche les informations de votre entreprise : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays » et « Code de Taxes ».
Producteur du bien (Producer of Good) : (*)	Affiche les informations de votre entreprise : soit « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays » et « Code de Taxes » ou soit la mention « Same as exporter ».
Expédié à (Shipped To) : (*)	Affiche les informations du client de l'expédition : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays », « Contact » et « Numéro de téléphone ».
Acheteur (Buyer if different than consignee) : (*)	Affiche les informations du client de la facturation : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Pays » et « Code postal ».
Les parties à cette transaction sont (Parties to this transaction are) : (*)	Affiche « Non associé ».
Pays de destination finale (Country of final destination) : (*)	Affiche le pays de destination où la marchandise sera livrée et utilisée.
Date de la facture (Invoice Date) : (*)	Affiche la date d'émission de la facture commerciale.
Transporteur importateur (Importing carrier) : (*)	Affiche le transporteur utilisé pour importer la marchandise.
Courtage pour le compte de (Brokerage for account of) :	Saisissez le nom auquel les frais de courtage doivent être facturés ou assumés, généralement l’importateur ou l’exportateur.
Termes de paiement (Terms of Sale) : (*)	Affiche le terme de paiement sélectionné dans la commande de vente.
Date de la commande de vente (Date of sale) : (*)	Affiche la date de la commande de vente.
Devise de vente (Currency of Sale) : (*)	Affiche la devise utilisée pour effectuer la transaction de vente.
Importateur officiel (Importer of records) :	Saisissez le nom de la personne ou de l’entreprise responsable de l’importation selon les douanes.
Nombre et type de colis (Number and kind of packages) :	Saisissez le nombre total de colis, par exemple de boîtes ou de palettes.
Poids d’expédition et unité de mesure (Ship weight & unit of meas) : (*)	Affiche le poids total brut par item saisi dans le champ « Poids livraison » de la fiche d'item.
Montant du transport inclus (Freight amount included) : (*)	Affiche « N/A ».
Montant du transport jusqu’à la frontière (Freight amount to border) : (*)	Affiche « N/A ».
Pays d'origine (Country origin) : (*)	Affiche le pays sélectionné dans la fiche de l'item.
Description (Description) : (*)	Affiche la description de l'item expédié.
Code douanier (HTS NO) : (*)	Affiche le code HTS saisi dans la fiche de l'item.
Quantité (Quantity) : (*)	Affiche la quantité expédiée pour l'item ainsi que son unité de mesure.
Prix unitaire (Unit price) : (*)	Affiche le prix unitaire présent dans la commande de vente.
Total de la facture (Invoice Total) : (*)	Affiche le total de l'item, c'est-à-dire la quantité multipliée par le prix unitaire.
Valeur totale (Total Value) : (*)	Affiche la valeur totale des items de la facture commerciale.
Expéditeur (Shipper) : (*)	Affiche le nom de l'entreprise de la personne-ressource.
Signature (Signature) :	Saisissez la signature de la personne-ressource. NOTE : Il est aussi possible d’afficher la signature de l’employé de l’utilisateur dans cette case en activant la configuration « DisplUserSignatureCommInv » et l’utilisateur qui imprime la facture commerciale doit être lié à un employé et doit avoir une image de signature dans sa fiche utilisateur. Le code de cet employé doit aussi être saisi dans la valeur de la configuration « TitleSignatureCOfOrigin ».
Date (Date) : (*)	Affiche la date d'émission de l'expédition.
Nom de l'employé responsable de l'exportateur (Name of responsible employee of the exporter) : (*)	Affiche le nom de l'utilisateur ayant imprimé le formulaire.

(*) Informations ajoutées directement par le système à l'impression du formulaire.

Certificat d'origine

Ce rapport vous permet d'imprimer un certificat d'origine pour vos items liée à votre expédition.

Le certificat d’origine est un document officiel utilisé en douane pour attester le pays d’origine des marchandises exportées.
Il permet de prouver que les produits sont fabriqués ou transformés dans un pays donné, ce qui est essentiel pour bénéficier de tarifs douaniers préférentiels dans le cadre d’accords commerciaux (comme l’ACEUM ou l’AECG), ou simplement pour satisfaire aux exigences d’importation du pays de destination.
Ce certificat peut être requis par les autorités douanières, les importateurs ou les transporteurs, et il doit contenir des informations précises sur l’exportateur, l’importateur, le producteur, la description des biens, ainsi que la période couverte et les coordonnées de la personne autorisée.

Champs :	Description :
1. Importer, Exporter, ou Produire (Importer, Exporter or Producer) :	Cochez la case correspondant à votre situation : Importer : vous faites venir des biens d’un autre pays et vous demandez le certificat pour usage local ou douanier. Exporter : vous êtes celui qui vend ou expédie les biens vers un autre pays. Producer : vous êtes le fabricant et vous fournissez l’attestation pour l’exportateur ou l’importateur.
2. Nom et adresse du certifiant (Certifier’s Name and Address) :	Affiche les informations de votre entreprise : « Nom », « Adresse », « Pays », « Numéro de téléphone », « Courriel » et « Code de Taxes ».
3. Nom et adresse de l'exportateur (Exporter Name and Address) :	Affiche les informations de votre entreprise : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays », « Numéro de téléphone », « Courriel » et « Code de Taxes ».
4. Nom et adresse du producteur (Producer Name and Address) :	Affiche les informations de votre entreprise : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays », « Numéro de téléphone », « Courriel » et « Code de Taxes ».
5. Nom et adresse de l'importateur (Importer Name and Address) :	Affiche les informations du client de l'expédition : « Nom », « Adresse », « Ville », « Province », « Code postal », « Pays » et « Code de Taxes ». NOTE : Il est possible d’afficher l’information du client au lieu de l’information de l’adresse d’expédition dans cette en activant la configuration « DisplCustBox5CertOfOrig ».
6a. Description des marchandises (Description of Good(s)) :	Affiche la description de l'item expédié.
6b. Numéro de classification SH (HS Classification Number) :	Affiche le code HTS présent dans la fiche de l'item.
6c. Pour un envoi unique, veuillez indiquer le numéro et la date de la facture For a single shipment, please indicate the invoice number and date :	Saisissez le numéro et la date de la facture s'il s'agit d'un envoi unique.
7. Critères de préférence (Preference Criteria) :	Affiche la valeur « A » si vos produits sont fabriqués à 100% au Canada sans matériaux étrangers.
8. Pays d'origine (Country of Origin) :	Affiche le pays d'origine sélectionné dans la fiche de l'item.
8. Période couverte (Coverage period) :	Saisissez la période durant laquelle les marchandises couvertes par le certificat sont expédiées.
9.	Saisissez le nom de la personne-ressource dans le texte. NOTE : Il est possible d’afficher le nom de l’employé de l’utilisateur dans ce texte en activant la configuration « DisplNameBox9cInBox9CertOfOrig ». Pour ce faire, l’utilisateur qui imprime le certificat d’origine doit être lié à un employé et être lié une fonction dans sa fiche employée. Le code de cet employé doit aussi être saisi dans la valeur de la configuration « TitleSignatureCOfOrigin » et la configuration « PaFunctionCie » doit être inactive.
9a. Signature autorisée (Authorized signature) :	Saisissez la signature de la personne-ressource. NOTE : Il est possible d’afficher l'image de la signature de l'utilisateur dans cette case en activant la configuration « DisplNameBox9cInBox9CertOfOrig ». Pour ce faire, l’utilisateur qui imprime le certificat d’origine doit être lié à un employé et être lié une fonction dans sa fiche employée. Le code de cet employé doit aussi être saisi dans la valeur de la configuration « TitleSignatureCOfOrigin » et la configuration « PaFunctionCie » doit être inactive.
9b. Entreprise (Company) :	Affiche le nom de l'entreprise.
9c. Nom (Name) :	Saisissez le nom de la personne-ressource. NOTE : Il est possible d’afficher le nom de l’employé de l’utilisateur dans ce texte en activant la configuration « DisplNameBox9cInBox9CertOfOrig ». Pour ce faire, l’utilisateur qui imprime le certificat d’origine doit être lié à un employé et être lié une fonction dans sa fiche employée. Le code de cet employé doit aussi être saisi dans la valeur de la configuration « TitleSignatureCOfOrigin » et la configuration « PaFunctionCie » doit être inactive.
9d. Titre (Title) :	Saisissez le titre de la personne-ressource. NOTE : Il est possible d’afficher la fonction de l’employé de l’utilisateur dans ce texte en activant la configuration « DisplNameBox9cInBox9CertOfOrig ». Pour ce faire, l’utilisateur qui imprime le certificat d’origine doit être lié à un employé et être lié une fonction dans sa fiche employée. Le code de cet employé doit aussi être saisi dans la valeur de la configuration « TitleSignatureCOfOrigin » et la configuration « PaFunctionCie » doit être inactive.
9e. Date (Date) :	Saisissez la date du jour.
9f. Numéro de téléphone (Telephone Number (voice)) :	Affiche le numéro de téléphone de l'entreprise.
9f. Numéro de télécopieur (Fax Number) :	Affiche le numéro de fax de l'entreprise.